Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 9 juillet 2015 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Absolument !

Des mesures plus directes en faveur des ménages peuvent être mises en oeuvre en complément du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, que nous soutenons depuis toujours et dont nous attendons les détails pratiques de mise en oeuvre. Or aucune mesure nouvelle en faveur des ménages aux revenus modestes n’est annoncée à ce jour, la prime d’activité n’étant que la refonte des budgets de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active. Par ailleurs, la politique du logement nous inquiète vivement et vous voudrez bien, monsieur le secrétaire d’État, nous faire savoir ce que vous retenez des travaux du groupe de travail confié à notre collègue François Pupponi ainsi que la revue des dépenses que vous envisagez afin de maîtriser le coût des aides personnalisées au logement et des aides à la pierre. Vous comprenez bien que les premières orientations présentées suscitent des inquiétudes légitimes auxquelles nous souhaitons pouvoir répondre.

Enfin, en vue de rendre plus efficaces les aides aux entreprises et améliorer l’efficience des budgets alloués à la création d’emplois, nous espérons que le projet de loi de finances pour 2016 affinera le choix des crédits d’impôts aux entreprises afin de les concentrer sur les entreprises en difficulté, en particulier les TPE, les PME, les entreprises des secteurs d’avenir et les activités pourvoyeuses d’emplois comme nous le demandons depuis le début de la législature. Le second temps du quinquennat donnant la priorité à la redistribution, à l’emploi, à l’investissement et à la transition écologique, nous l’attendons et les Français l’attendent aussi !

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