Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 9 juillet 2015 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L’idée que les collectivités doivent aussi participer à l’effort de réduction de la dépense publique n’est pas une idée qui nous est étrangère. Il ne faut pas le faire n’importe comment, assurément. En outre, cela ne saurait masquer l’insuffisance de l’effort de État. Que les uns et les autres fassent des efforts, j’en suis d’accord, et je ne vous dis pas, par démagogie, que les collectivités locales ne doivent en faire aucun.

Mais où sont les réductions ? Charge de la dette, prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, et baisse de 3,68 milliards des transferts aux collectivités locales en comparaison avec la loi de finances initiale pour 2015 : tout cela ne signe pas un effort considérable de la part de l’État sur son périmètre.

Et d’ailleurs, sur celui-ci, les crédits des ministères augmentent de 300 millions d’euros par rapport à la loi de programmation et de 100 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2015.

Certains nous disent, après les efforts de ces dernières années, qu’il faut corriger la trajectoire pour l’avenir : on l’entend de la part de groupes membres ou proches de la majorité, de la part de collègues écologistes et aussi, souvent, de la part de collègues socialistes.

Nous avons aussi entendu, de la part de la Cour des comptes, des choses fort à propos, notamment à propos de l’investissement, lors de l’audition, le 24 juin dernier, de son Premier président par la commission des finances.

Ceux de nos collègues de la majorité qui s’engagent par exemple sur les enjeux relatifs aux transports – je pense à notre collègue Gilles Savary – soulignent, à juste titre, que la politique d’investissement doit aussi être raisonnable au regard de ce que sont les retours sur ces investissements.

Vous avez masqué, dans les investissements d’avenir, des investissements qui ne le sont pas toujours, ou qui parfois ne sont tout simplement pas des investissements et qui se substituent à des modes de financement plus classiques ou plus historiques.

Avec notre collègue Marc Goua, socialiste, nous avons présenté hier un rapport d’information sur la situation d’Areva. Pendant longtemps, Areva a été une sorte de vache à lait pour le Commissariat à l’énergie atomique. Elle a assuré le financement de celui-ci, davantage que celui des investissements dont elle avait besoin en propre…

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