Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 9 juillet 2015 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En dépit des difficultés que je viens de mentionner, plusieurs priorités semblent devoir être réaffirmées, comme nous l’avons déjà dit lors de l’examen de la loi de règlement.

Premièrement, il faut soutenir l’investissement public et privé. Je regrette que, malgré la montée en charge du CICE, l’investissement privé ne soit pas reparti à la hauteur des efforts budgétaires que nous avons consentis. En soutien au frémissement de la croissance économique, l’investissement public est un élément important, quand l’investissement porté par les collectivités locales a reculé en 2014 et qu’il pourrait de nouveau baisser en 2015.

Deuxièmement, il est crucial, pour 2015 et les années qui suivent, de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, comme l’a dit Mme Sas. Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre. En septembre prochain, 9 millions de foyers fiscaux bénéficieront de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui se traduira, en moyenne, par un gain de 290 euros par ménage. Il sera indispensable, notamment lors de la discussion à l’automne prochain sur la loi de finances, de tirer un bilan global. Je l’ai déjà dit lors de la discussion sur la loi de règlement et n’y reviendrai donc pas.

Ce débat d’orientation budgétaire est aussi l’occasion de poser quelques jalons en ce qui concerne l’exécution du budget 2015, à l’image de ce que M. le ministre a fait tout à l’heure.

En mettant bout à bout l’ensemble des économies supplémentaires – un décret d’avance a été voté en juin – et l’ensemble des annonces gouvernementales, il nous semble, à ce stade, qu’il va falloir réfléchir sur le financement de 4 milliards d’euros pour l’année 2015 – 2 milliards d’euros au titre des crédits supplémentaires pour la défense, liés aussi à la vente des fréquences hertziennes, et 800 millions d’euros liés aux annonces du Gouvernement. Ces éléments feront partie de la discussion de la loi de finances, à partir de septembre, mais il faut d’ores et déjà que nous nous interrogions pour disposer d’un bilan précis sur ce point.

Pour 2016 et 2017, les hypothèses qui sous-tendent le scénario du Gouvernement me semblent prudentes et donc réalistes. Dans les tableaux que vous nous avez remis, monsieur le secrétaire d’État – et là je ne rejoins évidemment pas nos collègues de l’opposition –,…

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