Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 9 juillet 2015 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues – peu nombreux ce matin –, ce débat d’orientation des finances publiques s’appuie sur un document de neuf pages qui s’apparente plus à de la communication qu’à une analyse de fond. Désolé, mais il fallait le rappeler.

Depuis des semaines, le Gouvernement affiche un satisfecit sur les résultats de sa gestion budgétaire. Il se félicite d’un déficit, selon ses propres termes « meilleur que prévu » et d’une dépense « remarquablement maîtrisée ». La Cour des comptes est venue doucher votre enthousiasme, monsieur le secrétaire d’État ! Elle a observé que le déficit de l’État s’est accru et que la dépense publique n’a été maîtrisée qu’au prix de divers expédients.

Alors que François Hollande a fait de la réduction des dépenses publiques une de ses priorités avec son plan historique de 50 milliards d’économies sur trois ans, la Cour des comptes dresse, dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, un constat accablant. Votre bilan, triste réalité, c’est d’abord une dépense publique qui bat des records : en 2014, les dépenses se sont accrues de 0,5 point, s’élevant à 57,5 % du PIB, et le total a atteint 1 226,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2013. La France se singularise, parmi les pays d’Europe, par un niveau des dépenses publiques rapportées au PIB de l’ordre de huit points au-dessus de la moyenne de la zone euro et de neuf points au-dessus du niveau moyen de l’Union européenne. Selon la Cour des comptes, « les objectifs d’évolution des dépenses publiques seront difficiles à atteindre en 2015, en particulier s’agissant de l’État et des collectivités locales, en raison notamment des tensions concernant le budget de la défense et la mission "Travail et emploi" ».

Quant à la dette publique, c’est un record historique : Par rapport à la fin du quatrième trimestre 2014, elle a augmenté de 51,6 milliards d’euros, soit 1,9 point de PIB, au premier trimestre 2015. Selon l’INSEE, elle se monte désormais à 2,89 milliards d’euros…

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