Intervention de Jean-François Lamour

Je ne reviendrai pas sur les événements qui ont amené le Gouvernement à avancer la date de l’actualisation de cette loi, ni sur les considérations techniques qui l’ont conduit à répondre favorablement à notre demande de remplacement des ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires, théoriquement pour cette année à hauteur de 2,1 milliards d’euros. Cette loi sera votée la semaine prochaine et devrait, sous réserve du maintien des clauses de sauvegarde que j’ai souhaité initier en première lecture, permettre de poursuivre la programmation sur des bases plus conformes aux besoins de nos armées. C’est la raison pour laquelle cette actualisation doit faire l’objet d’une attention toute particulière.

À cet égard, le document complétant le rapport préparatoire à notre débat pose un certain nombre de questions, qui appellent des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, ce document fait état d’une progression du budget de la défense de 1,1 milliard d’euros entre la loi de finances initiale pour 2015 et la future loi de finances pour 2016.

Or, si l’on regarde les documents budgétaires, on est loin du compte, monsieur le secrétaire d’État. D’après les éléments présentés, qui sont en cela conformes au texte de la loi de programmation, le budget de la défense s’élèvera en 2016 à 32 milliards d’euros. Je rappelle que, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, il était prévu un budget total de 31,4 milliards d’euros ; cette prévision devrait en théorie être respectée grâce à la substitution des 2,3 milliards d’euros de ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires. L’augmentation nette entre 2015 et 2016 sera donc bien, comme l’a indiqué Michel Sapin tout à l’heure, de 600 millions, et non pas de 1,1 milliard d’euros. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous fournirez des explications sur ce point.

Grâce à cet effort, dont je ne mésestime pas la portée, vous espérez financer des dépenses de trois ordres : le déploiement de 7 000 hommes pour l’opération Sentinelle, le renforcement des équipements dans le cadre des entretiens programmés et l’expérimentation du service militaire volontaire. Il va falloir nous expliquer comment, concrètement, le Gouvernement compte s’y prendre pour financer ces priorités.

Sur les 600 millions d’euros d’augmentation nette des crédits, 250 millions sont en effet d’ores et déjà fléchés vers l’infrastructure de la défense. On pourrait discuter de la portée de la vente de l’îlot Saint-Germain et de l’hôtel de l’Artillerie, dont vous espérez tirer plusieurs centaines de millions d’euros, alors que les discussions sont particulièrement rudes et compliquées avec la mairie de Paris, qui veut y construire au moins 50 % de logements sociaux.