Intervention de Kader Arif

Il n'a pas été forcément très simple d'élaborer ce rapport puisque je n'ai été nommé rapporteur que la semaine dernière. Dans ce laps de temps très court, j'ai auditionné un collectif d'associations, puis des représentants du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères.

Les articles 4 à 12 du projet de loi ont pour objet de modifier la délivrance des titres de séjour afin de sécuriser davantage et de rendre plus cohérents les parcours des étrangers en situation régulière. Dans le même temps, il s'agit de renforcer l'attractivité de la France à l'égard des étudiants étrangers, en particulier des plus diplômés, ainsi qu'à l'égard des talents internationaux. C'était d'ailleurs l'objet du Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est tenu le 17 février 2014, sous la présidence de M. François Hollande.

Bien que la notion de « talents » ne soit nulle part définie précisément dans le projet de loi, ni d'ailleurs dans l'exposé des motifs ou dans l'étude d'impact…