Intervention de Michel Piron

Nous évoquons ici un sujet majeur, celui du degré de prescriptivité des schémas et de l'articulation entre ceux qui conçoivent et ceux qui mettent en oeuvre – en l'occurrence les régions et les intercommunalités. La bonne articulation que nous recherchons doit se mettre en place sans recréer une centralisation régionale à caractère bureaucratique, qui ne tiendrait pas compte des distances pouvant séparer les départements.

Si demain, notre amendement aboutissait au refus d'un projet de traitement des déchets – dû, je le rappelle, à l'opposition de la moitié des autorités organisatrices locales représentant au moins la moitié de la population, ce qui est loin d'être négligeable –, cela montrerait tout de même que le projet en question fait problème. À l'inverse, je ne crois pas qu'il soit bon qu'en dépit de l'opposition manifestée par une majorité de collectivités opérationnelles, on puisse leur imposer un schéma qui ne serait pas adapté. N'oublions jamais que plus on est loin, plus la prescriptivité doit être, sinon faible, du moins concertée et coélaborée.