Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Au fil des années, les trains express régionaux (TER) ont été transférés aux régions et le transport ferroviaire régional a progressé d'environ 34 % en dix ans, mais les coûts ont augmenté de 90 %, alors qu'au même moment l'Allemagne voyait son transport ferroviaire régional augmenter de 45 % avec une diminution des coûts de 34 %, en raison de l'autorisation donnée aux Länder de s'ouvrir à la concurrence. Les entreprises françaises, en particulier les filiales de la SNCF, sont parmi les premiers opérateurs privés en Allemagne ayant réussi à faire baisser ce coût, ainsi que les prix pour les clients, et à augmenter la part modale du ferroviaire, alors qu'elle diminue en France.

Les présidents de région ont deux langages sur le sujet : un, privé, en faveur de la concurrence, et un autre, public, en sa défaveur. Nous sommes persuadés que, après les élections régionales, beaucoup de régions voudront instaurer la concurrence. En tout cas, on ne peut être à la fois pour le développement du transport public et du ferroviaire, et maintenir le monopole de la SNCF, ainsi que ses prix, qui font la honte et la colère de l'Association des régions de France (ARF). Comme nous avons des délégations de service public (DSP) dans nos villes pour le transport public, je propose que les régions puissent en prévoir aussi et qu'on puisse choisir librement son opérateur ferroviaire.

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