Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Nous ne pouvons pas ouvrir à la concurrence les transports régionaux ferroviaires au détour d'un amendement.

M. Bussereau nous a appelés tout à l'heure à la cohérence : dans la mesure où cet amendement a été rejeté par notre assemblée la semaine passée à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, il est cohérent de le rejeter aussi aujourd'hui. Avis défavorable.

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