Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Une gestion régionale des collèges et des lycées pose un problème de cohérence avec les orientations retenues dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui visaient plutôt à rapprocher l'école primaire et le collège.

Je suis favorable à l'amendement CL1075 de la commission des Affaires culturelles – sous réserve de l'adoption du sous-amendement CL1150 –, pour préciser que les régions et départements peuvent conclure des conventions fixant des modalités d'action communes et de mutualisation des services, notamment pour les techniciens et ouvriers de service (TOS) – ce qui satisfait au moins partiellement la demande de M. Piron.

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