Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

L'intérêt qu'il y a à confier la gestion des collèges aux départements semble évident. Pourtant, quand la majorité était dans l'opposition, elle a contesté violemment la réforme du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui confiait les TOS aux départements. Avant cela, ces personnels étaient gérés par les ordinateurs du ministère, à Paris ; aujourd'hui, ils le sont humainement par les services départementaux, ce dont les TOS se réjouissent. Sur ce point, je suis donc favorable au bon sens du Gouvernement, tout en regrettant qu'il ne se manifeste plus lorsqu'il s'agit de la voirie.

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