Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je vous demande de retirer votre amendement. Une partie des régions demandait à participer à cette sectorisation et un travail est en cours entre le ministère et les représentants des régions pour aboutir à une rédaction en vue d'un examen dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

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