Intervention de Paul Molac

Le renforcement des droits des élus est une nécessité, accrue par l'élargissement des prérogatives des conseils régionaux et par l'agrandissement des régions. La reconnaissance des droits des élus d'opposition est un moyen d'améliorer le fonctionnement démocratique de ces conseils.

L'amendement CL25 vise en conséquence à une meilleure reconnaissance des droits des groupes d'opposition dans les conseils régionaux. Le 1° vise à ce que le règlement intérieur définisse des droits spécifiques aux groupes, notamment d'opposition, et le 2° instaure la notion de président de groupe – et non de responsable – et définit la notion de groupe d'opposition ou minoritaire.