Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements apportent des éléments intéressants. Mais le CL25 présente une difficulté, car il prévoit que les groupes politiques d'un conseil régional ont une compétence en matière de fixation de son ordre du jour, ce qui est contraire au principe de libre administration des collectivités, comme l'a rappelé une décision du Conseil constitutionnel de 1999.

Je vous invite donc à retirer ces amendements afin de les retravailler pour la séance publique.

Quant aux modalités de désignation du président de la commission régionale chargée des finances, comme à l'Assemblée nationale cela relève du règlement intérieur de l'assemblée en cause, et non de la loi.