Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Cet amendement est contradictoire avec l'esprit du texte. Avis défavorable.

J'essaierai de vous rassurer dans quelques instants sur le travail que nous avons fait pour mieux respecter les bassins de vie et avoir un seuil acceptable par territoire.

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