Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Le CL872 est un amendement de repli, mais qui offrait la possibilité de fixer un seuil intermédiaire à 5 000 habitants, ce qui présente deux défauts : avoir un seuil légèrement supérieur à celui qui nous paraît possible pour quelques départements et, en même temps, nettement inférieur à celui des départements où il gagnerait à atteindre 10 000 ou 11 000 habitants.
