Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La règle de 20 000 habitants remet en cause 70 % des communautés existantes, ce qui n'est pas très pragmatique !

Par ailleurs, en cas de désaccord, qui arbitrera ? Ce sera forcément le préfet, probablement sur instruction du Gouvernement… On pouvait beaucoup plus simplement prévoir que, dans chaque département, la CDCI, qui est la mieux à même d'apprécier, décide du bon seuil.

Enfin, le bassin de vie demanderait des critères objectifs de définition. Je rappelle que la région la plus attractive est l'Île-de-France, et que c'est aussi la plus petite. Une réflexion s'appuyant sur des critères plus sûrs et une démarche décentralisée serait plus compréhensible pour nos concitoyens.

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