Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le bassin de vie correspond à une définition très précise : il s'agit du plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Selon cette définition de l'INSEE, il y a 1 700 bassins de vie identifiés dans notre pays. C'est en effet le périmètre sur lequel doit s'organiser l'intercommunalité, sachant que, pour les territoires ruraux et de montagne, le seuil de 20 000 habitants est totalement inadapté. Dès lors, pourquoi l'amendement ne reprend-il pas cette notion de bassin de vie ?

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