Intervention de Dominique Bussereau

L'amendement pourrait, par son pragmatisme, donner satisfaction. Quand on voit comment ont été constitués certains cantons sur trois circonscriptions législatives, trois arrondissements et trois intercommunalités, on peut penser que le Gouvernement avait oublié la notion de bassin de vie ! Mais nous verrons si la Cour de justice de l'Union européenne nous entend, après le Conseil d'État, puisque nous la saisirons en dernier ressort.

Enfin, si l'adaptation prévue pour les îles me convient, l'expression « peut être adapté » ne confère pas un droit et peut laisser libre cours à l'arbitraire.