Intervention de Alain Calmette

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Je suis pour le renforcement de l'intercommunalité, qui me semble être l'avenir du développement territorial. Mais ce renforcement aurait pu être encouragé par un effacement plus marqué des départements.

Cet amendement présente trois inconvénients : il est complexe, aboutit à un seuil par département niant les différences infradépartementales et constitue un recul par rapport au seuil de 5 000 habitants, certains départements pouvant avoir un seuil inférieur. Or il ne me semble pas qu'une intercommunalité, y compris en milieu rural profond, puisse être une force de développement en deçà de 5 000 habitants, qui est un seuil en dessous duquel il ne faut pas aller.

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