Intervention de Alain Tourret

Sans règle ni seuil, rien ne se fera. Laisser aux élus locaux toute latitude pour décider, c'est s'assurer un consensus mou qui ne débouchera sur rien.

Dès lors, de deux choses l'une : soit on laisse aux intercommunalités des moyens d'action, soit on ne le fait pas. Or l'intercommunalité est incontestablement, avec la région, l'élément moteur des grandes réformes territoriales. Ce qui oblige à supprimer l'ensemble des syndicats intercommunaux et à les diriger le plus possible vers l'intercommunalité. Car il faudra de toute façon les orienter soit vers les départements, soit vers les intercommunalités, soit opter pour une solution mixte. Cela s'impose en tout cas dès lors que les limites du syndicat et celles de l'intercommunalité sont identiques ; et, même si elles ne le sont pas, il est indispensable d'aller le plus loin possible en la matière.

Je souhaite personnellement que nous donnions à l'intercommunalité la possibilité d'agir, donc des moyens minimaux. Dans le Calvados, nous estimons que le seuil de 20 000 habitants est un minimum, qu'il est utile et parfaitement concevable. Naturellement, nous n'avons pas les mêmes problèmes que les départements peu peuplés ou de montagne. Mais, dans ce département moyen – 650 000 habitants –, c'est un bon seuil, à condition toutefois, monsieur le secrétaire d'État, que vous soyez très dirigiste s'agissant de la suppression des syndicats intercommunaux.