Intervention de Olivier Dussopt

Je vous rassure, monsieur Saddier : les intercommunalités nées dans le cadre des derniers SDCI là où il n'y avait pas de regroupement intercommunal sont concernées par le délai de repos que je vous présenterai à l'article 15.

Monsieur Bussereau, je suis ouvert à un travail commun de réécriture d'ici à notre réunion qui se tiendra au titre de l'article 88 du Règlement, mais, si nous remplacions « peut être adapté » par « être adapté », des élus volontaires pour créer une intercommunalité dans une zone peu dense, parce que cela correspond aux particularités de leur territoire, pourraient être empêchés de le faire. La formulation que nous avions choisie visait à permettre la dérogation, mais sans exclure cette éventualité.

Monsieur Piron, vous estimez que la possibilité de porter le seuil à 20 000 habitants concernera 70 % des intercommunalités existantes. Je m'inscris en faux contre cette affirmation : de ces 70 %, calculés sur un fondement uniquement démographique, il faut en réalité retrancher les intercommunalités situées en zone de montagne, les intercommunalités qui seraient concernées par le délai de repos et celles qui le seraient par les seuils d'adaptation. Je vous préciserai d'ici à la séance quelle proportion cela représente.

En ce qui concerne le seuil proprement dit, les auditions que j'ai menées ont montré que, sur l'intercommunalité, nous avions tous des positions assez paradoxales.

Ainsi, nous souhaitons tous que l'intercommunalité soit renforcée et plus adaptée à ce que l'on appelle les bassins de vie – même si leur définition n'a rien d'évident et reste débattue. Nous considérons tous que, pour y parvenir, il faut adapter l'intercommunalité aux territoires. En revanche, lorsque nous fixons une règle nationale de progression, celle-ci est immédiatement contrecarrée, souvent sur le fondement d'arguments de bonne foi concernant son inapplicabilité à tel ou tel territoire. Et, lorsque nous définissons des seuils nationaux, des effets de seuil s'ensuivent qui suscitent frustrations et sentiments d'injustice chez ceux qui les subissent. Mais, lorsque nous laissons aux seuls acteurs locaux la possibilité de faire évoluer la carte de l'intercommunalité, les difficultés sont telles que l'on n'avance pas vraiment. On l'a constaté avant 2010. Voilà d'ailleurs pourquoi la loi de 2010 a confié aux préfets des pouvoirs exceptionnels leur permettant de passer outre l'avis de la CDCI.

À cet égard, les adaptations que je propose ici se distinguent par une particularité : elles ne concernent pas des départements dans leur intégralité, mais seront appréciées selon le découpage des EPCI proposés dans les SDCI. Pour le dire autrement, il ne s'agit pas de fixer un seuil adapté pour l'ensemble du département, mais de rendre l'adaptation possible là où un préfet propose la constitution d'un EPCI dont le nombre d'habitants au kilomètre carré serait inférieur au seuil déterminé par la loi. Et, dès lors que cette possibilité est fixée par la loi, c'est la CDCI qui pourra défendre cette adaptation. Voilà qui devrait rassurer ceux d'entre vous qui se demandaient qui décidera de l'adaptation.

Ceux, nombreux, qui s'interrogent sur le niveau des seuils ainsi adaptés trouveront dans le rapport l'intégralité des seuils d'adaptation possibles, département par département et pour les territoires concernés, et pourront ainsi en évaluer la pertinence eu égard aux zones les moins peuplées des départements où nous sommes élus. Pour reprendre l'exemple du Cantal, monsieur Calmette, l'idée n'est pas d'adapter le seuil à la zone d'Aurillac mais de faire bénéficier d'une adaptation les zones les moins densément peuplées du département, afin que la CDCI puisse faire valoir dans ces zones le droit à des EPCI dont la densité facilite la gouvernance.