Intervention de André Vallini

Monsieur Saddier, il convient d'aller assez vite une fois la décision prise et la loi votée, pour éviter que le débat ne s'effiloche, y compris dans les CDCI. On peut très bien, en quelques mois, élaborer une nouvelle carte intercommunale ; toutefois, il faut aussi que ce soit matériellement possible. En fonction de la date à laquelle la loi sera définitivement adoptée et promulguée, on pourra fixer la date d'application et d'entrée en vigueur des nouveaux SDCI. L'idéal, pour le Gouvernement, serait que le transfert de compétences comme la nouvelle carte intercommunale soient calés sur la date du 1er janvier 2017. Si la loi est promulguée à l'été ou à l'automne 2015, on pourrait laisser aux CDCI jusqu'au 31 mars 2016 pour se prononcer. Je ne parle pas ici au nom du Gouvernement, mais en mon nom propre : je réfléchis à haute voix. Tout dépend de la date d'adoption de la loi. Un gros travail ayant déjà été fait au sein des CDCI, il me semble que, en une dizaine de mois, on peut établir de nouvelles cartes intercommunales tout à fait cohérentes.

Les syndicats intercommunaux, à propos desquels Alain Tourret et Sébastien Denaja ont tenu des propos très pertinents, sont encore 13 400 en France, dont 5 700 dotés d'un périmètre inclus dans celui d'une seule intercommunalité. Ces 13 400 syndicats intercommunaux ont un budget global de 17 milliards d'euros, dont 9 en fonctionnement et 8 en investissement. Précisons, par honnêteté intellectuelle, que ces 9 milliards ne correspondent pas à des frais de fonctionnement – indemnités d'élus, voitures de fonction, secrétariat, etc. – mais à des services utiles à la population – ordures ménagères, eau, assainissement.

Quoi qu'il en soit, la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux, annoncée par Jean-Pierre Chevènement en 1999, puis relancée dans la loi de 2010 votée par la précédente majorité, n'a pas eu lieu. Plutôt que sur elle, les préfets disent s'être concentrés sur la carte intercommunale. Le moment est venu de l'entreprendre : sur ce point, le Gouvernement est tout à fait d'accord avec Alain Tourret.