Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'article prévoit que le SDCI comprend un volet relatif à la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes. À la suppression automatique d'un syndicat ou au retrait d'une partie de ses communes sous prétexte de double emploi, nous préférons la rationalisation des périmètres et des compétences, sans remettre en cause, naturellement, l'objectif de réduction.

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