Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Cet amendement me semble satisfait par l'amendement que nous avons adopté qui permet une dérogation plus large, sans le seuil de 15 000 habitants. Si le but de l'amendement est de ne pas descendre en deçà de cette limite, je comprendrais que vous le mainteniez et j'émettrais alors un avis défavorable ; s'il s'agit de procéder à des adaptations, il est satisfait et je vous saurais gré de le retirer.

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