Intervention de Jean-Michel Clément

Il s'agit d'associer les parlementaires aux travaux des syndicats mixtes, à titre non délibératif, naturellement, mais consultatif. Les statuts de syndicats mixtes associant des parlementaires à leurs travaux sont validés par les services préfectoraux dans certains cas, mais rejetés dans d'autres. L'explicitation proposée a pour but de remédier à ce problème.