Intervention de Florent Boudié

Dans le débat sur le seuil de population, les uns considèrent que le seuil de 20 000 habitants est trop élevé, les autres, dont je fais partie, qu'il ne l'est pas assez. Ce seuil fixe pose le problème de l'échelle la plus pertinente selon les territoires. De fait, il nous semble possible d'opter pour d'autres échelles plus fondées, dont celle des territoires de projet. À cette fin, nous proposons ici une dérogation à ce seuil pour les EPCI de moins de 20 000 habitants, membres des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) mis en place par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Les PETR correspondent pour l'essentiel aux anciens Pays, ce sont des territoires de projet souvent, de schémas de cohérence territoriale (SCOT) parfois.

Les présidents de conseils syndicaux de PETR peuvent proposer, au terme du processus, la fusion des EPCI membres du PETR. Au fond, les PETR sont une fédération d'intercommunalités. On pourrait ainsi considérer que les EPCI de moins de 20 000 habitants qui en font partie ont vocation à se structurer à une échelle beaucoup plus large que celle qui est actuellement proposée par le Gouvernement et confortée par le rapporteur.