Intervention de Florent Boudié

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je ne crois pas qu'il y ait là une contradiction. L'amendement est incitatif : il s'agit précisément de ne pas freiner les EPCI qui voudraient aller plus loin. J'admets en revanche sa faiblesse rédactionnelle. J'accepte donc de le retirer, mais je retiens votre proposition d'y retravailler ensemble, car il rencontre les attentes d'un grand nombre de territoires.

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