Intervention de Olivier Dussopt

Les auditions que j'ai organisées ont montré que la perspective d'une remise en chantier de la carte intercommunale fait naître des craintes chez les personnels. Je vous propose donc de leur apporter plusieurs garanties tout en simplifiant le dispositif, en écrivant explicitement que l'exercice des pouvoirs temporaires dont dispose le préfet pour mettre en oeuvre le nouveau schéma ne peut conduire à la simple disparition d'un EPCI à fiscalité propre, qui laisserait les personnels sans employeur ; en permettant aux personnels d'un syndicat dissous d'être répartis entre les communes membres, mais aussi entre les EPCI qui récupéreront les compétences du syndicat ; en prévoyant que les personnels mis à disposition, pour l'exercice d'une compétence, de l'EPCI dissous ou quitté par une commune soient directement transférés au nouvel EPCI lorsque celui-ci reprend cette compétence ; enfin, en permettant, lorsque plusieurs communes quittent un EPCI ou un syndicat, de répartir leurs personnels entre l'EPCI ou le syndicat maintenu et ceux que rejoindront les communes partantes.