Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Cet amendement tend à supprimer l'article.

En introduisant l'article 15 ter par voie d'amendement, le Sénat a voulu déroger à la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) s'agissant de la métropole d'Aix-Marseille, afin que chaque commune puisse continuer de faire son propre plan local d'urbanisme (PLU). En d'autres termes, nous formons une métropole, mais, dans les Bouches-du-Rhône, nous n'en aurions pas les avantages, c'est-à-dire la préservation de l'intérêt général sur l'ensemble du territoire.

La conséquence de cet article, mes chers collègues, c'est que vous continuerez d'entendre parler des quartiers nord de Marseille, de venir vous baigner – je vous le souhaite – dans les jolies stations de Cassis ou de Carry, et que 80 % des communes de la métropole conserveront un taux de HLM compris entre 0,5 et 3,5 %.

Ces questions ont été débattues au Sénat, mais personne n'a relevé cette particularité que l'on voudrait nous imposer.

Le Premier ministre a employé, à juste titre, des mots très forts lorsqu'il a parlé de ghetto et d'apartheid. Cela en a choqué beaucoup ; pas moi, car ce sont des phénomènes que je constate tous les jours. Mais, si on veut les combattre – et nous soutenons le Premier ministre dans ce combat –, l'Assemblée nationale ne doit pas proroger un tel système au moment de voter un texte d'urbanisme.

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