Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Pour ma part, je ne comprends pas la position de M. Mennucci. Comme son nom l'indique, le schéma de cohérence territoriale est destiné à rendre cohérentes entre elles des décisions contraignantes – les PLU – prises au plus près du territoire des communes. Un PLU intercommunal assorti d'un SCOT qui assure la cohérence des différents PLU me paraît plus logique que le transfert au niveau métropolitain de la force contraignante du PLU. En effet, il est vain de chercher à imposer ces contraintes réglementaires dans un territoire immense, où les maires ne parviendront pas à se mettre d'accord. Un schéma de cohérence sera beaucoup plus facile à établir et permettra de laisser les choses se faire. La confiance entre les élus est nécessaire. Nous avons beaucoup de temps pour mettre tout cela en place.

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