Intervention de Michel Piron

C'est notre capacité à faire de l'urbanisme qui est en jeu. En la matière, il existe un triptyque essentiel ; je crois à la mixité sociale, mais aussi à la mixité fonctionnelle : il faut faire le lien entre l'habitat – sans créer pour autant des ghettos résidentiels –, les transports et l'emploi. C'est cet ensemble et sa gestion qui permettent de fabriquer de la ville, mieux, de la cité.

S'agissant des intercommunalités et du thème récurrent du PLUI, on a introduit un concept totalement nouveau dans le code des collectivités territoriales et qui relève plutôt du code de commerce : la minorité de blocage. J'ai entendu en commission mixte paritaire sur le projet ALUR cet argument admirable : on permettra à 25 % des communes, représentant 20 % de la population, de s'opposer à une décision communautaire, au nom du respect des minorités. Pour ma part, je dénonce ce plus grand respect des minorités, car c'est un moindre respect de la majorité.

Il convient de lier mon amendement CL638 au CL639, où je propose que l'on revienne aux règles communes et que le PLUI ne puisse être récusé que par deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou l'inverse.

On pourrait même, à la limite, accepter une majorité simple. Mais qu'une minorité puisse bloquer une décision majoritaire est un dispositif tout à fait nouveau, assez baroque, auquel j'avais été surpris que la ministre, inspirée par d'étranges lumières sénatoriales, consente alors qu'elle n'avait pas défendu cette position à l'Assemblée.