Intervention de Christophe Caresche

J'aimerais rappeler les conditions dans lesquelles nous avons voté ces dispositions de la loi ALUR. Dans le projet de loi présenté par le Gouvernement, le PLUI figurait de plein droit. Cette disposition a été adoptée par une très large majorité à l'Assemblée nationale. Bref, ce que nous demandent aujourd'hui le rapporteur et le Gouvernement, c'est de ne pas défendre la position qui était alors celle du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Je veux bien que le Sénat fasse désormais la loi, mais il me semble que les députés ont quelque légitimité pour rétablir ce que l'Assemblée avait voté en première lecture, conformément au souhait du Gouvernement, clairement exprimé par la ministre dans le cadre de la loi ALUR.