Intervention de Olivier Dussopt

Non : le nouvel EPCI peut avoir des compétences différentes de l'addition des compétences des deux EPCI fusionnés. Dans ce cas, le personnel est reversé aux communes membres de l'EPCI. C'est le droit commun.

Ce qu'introduisent les amendements, ce sont des garanties et des explicitations. Il convenait de préciser que, lorsque le personnel est mis à disposition du syndicat par une commune et que le syndicat fusionne avec un autre sur le même champ, le personnel va directement du syndicat A au syndicat B sans repasser administrativement par la commune qui l'avait mis à disposition. Il s'agit donc également de mesures de simplification.

Enfin, vous oubliez que le statut de la fonction publique territoriale garantit de toute façon la pérennité des emplois, sauf dans un cas très particulier, lorsque la compétence n'est plus du tout exercée et que le fonctionnaire est placé auprès du centre de gestion.