Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Ces éléments – flux financiers, mais aussi versement de personnel, si vous me passez une expression dont je ne voudrais surtout pas qu'elle soit perçue comme péjorative – font l'objet des travaux des commissions locales d'évaluation des charges et des transferts (CLETC).

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