Intervention de Olivier Dussopt

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Celui-ci tend d'abord à prévoir une répartition en fonction de la population représentée, afin d'éviter toute double représentation lorsqu'un EPCI et l'une de ses communes membres appartiennent au même syndicat ; il adapte également la rédaction aux syndicats mixtes ouverts ; enfin, afin de ne pas déstabiliser les comités syndicaux mis en place après les élections municipales de 2014, il prévoit que cette mesure s'appliquera lorsque la composition du comité syndical sera modifiée, et au plus tard lors de leur renouvellement en 2020.