Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement conditionne l'exercice des compétences de la métropole à l'accord préalable de tous les maires des communes membres : c'est une procédure bien trop rigide.
