Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Cet amendement doit être compris comme la manifestation de mon soutien déterminé à la politique du Gouvernement, exposée par M. le Premier ministre lors de son discours de politique générale.

Les discussions qui ont eu lieu ce matin vous ont montré l'ambiance qui règne à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Dans ces conditions, il est bien difficile de conclure un accord sur la suppression d'une collectivité. C'est pourquoi le Gouvernement a eu tort, je crois, il y a deux ans, de ne pas considérer que l'on pouvait, à Marseille comme à Lyon, fusionner le département et la métropole. Celle-ci représente 85 % des habitants des Bouches-du-Rhône et 95 % de la richesse ; mais trois petites intercommunalités subsistent dans le nord du département.

Le département dispose de l'essentiel des moyens financiers, des fonctionnaires, des locaux – vous connaissez ce magnifique bâtiment bleu, à Marseille, qui va devenir à peu près inutile. Et l'attachement de nombreux maires au département est réel – sans le partager, je comprends ce sentiment.

Je propose donc que, le 30 mars 2020, c'est-à-dire après les élections municipales, qui pourraient alors avoir lieu en même temps que les élections départementales, une métropole départementale Marseille-Bouches-du-Rhône soit créée, résultat de la fusion de la métropole et du département. Celui-ci serait ainsi maintenu, et se verrait confier les responsabilités métropolitaines : on supprimerait un échelon administratif. Cette proposition correspond aux déclarations du Premier ministre ; elle permettrait également de régler de nombreux problèmes qui ont été évoqués ce matin.

De plus, cette solution serait démocratique.

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