Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La question posée est difficile ; c'est finalement celle des compétences partagées et même, plus largement, la question de ce que l'on met derrière le mot de « compétence ». La région pourrait avoir un rôle essentiel de mise en cohérence, mais l'organisation même et le lancement de projets relèvent plutôt du niveau local. Il faut donc trouver la bonne articulation entre l'organisation proprement dite, sur le terrain, et une perspective plus large.

Je ne m'effraierais pas pour ma part du fait que le tourisme devienne une compétence régionale, à condition qu'elle puisse être subdéléguée, et surtout à condition que le principe de subsidiarité s'applique vraiment. Si la région cherchait à imposer à tout prix son autorité, les initiatives locales seraient étouffées.

Vous refusez d'aborder ces problèmes dans la loi et de mettre en place une décentralisation que j'appellerai assumée. C'est pourquoi votre texte demeure la plupart du temps ambigu.

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