Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je commence, si vous me le permettez, monsieur le président, par répondre à M. Gaymard que Mme Lebranchu a souhaité hier qu'une solution soit trouvée pour les communes qu'il évoque. Elle a dit aussi vouloir travailler avec vous sur ce sujet. Je maintiens donc mon amendement.

Quant aux sous-amendements du Gouvernement, je les découvre en même temps que la Commission. Nous avons eu l'occasion de dire, lors de réunions de travail, que l'attribution aux intercommunalités, quelles qu'elles soient, des compétences de gestion de la distribution de l'eau, de l'assainissement et des déchets nous paraissait précipitée. J'émets donc un avis défavorable aux trois sous-amendements.

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