Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Il s'agit de rétablir le tourisme et d'inclure le soutien au commerce local parmi les compétences devant être exercées par les communautés de communes pour être éligibles à la bonification de la DGF, en cohérence avec les amendements que nous avons déjà adoptés.

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