Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement est au coeur des objectifs assignés au projet de loi que nous examinons, qui vise à raccourcir les délais d’examen devant l’OFPRA et la CNDA. Nous souscrivons tous à cet objectif, car nous constatons que ce délai avoisine désormais les deux ans, ce qui se traduit par une embolie totale du système de l’asile.

Le ministre a fixé à la tribune l’objectif d’une durée de trois mois : nous proposons, avec cet amendement, d’inscrire ce délai dans la loi afin que nous puissions atteindre réellement cet objectif, qui doit avoir une portée normative et n’être plus seulement une déclaration d’intention jamais suivie d’effet. Pour que nous ayons les moyens d’observer ce délai, la loi doit l’imposer, faute de quoi ce texte sera une coquille vide – une de plus.