Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Cet article prévoit aussi de maintenir les actions départementales sur les filières agricoles et forestières. De plus, le département sera désormais mieux et directement associé aux décisions concernant l’implantation des services publics, puisque l’article 25 précise qu’il co-élaborera avec l’État le schéma départemental d’accès aux services publics.

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