Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 61 bis, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle.

(L'amendement n° 43 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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