Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, ce projet de loi de règlement pour 2014 est le constat de l’échec de votre politique depuis votre arrivée au pouvoir en 2012. Il met également en lumière les contre-vérités du Gouvernement sur l’état des comptes publics.

En premier lieu, alors que vous vous félicitez d’une maîtrise de la dépense publique, et alors même que vous aviez promis un effort de 15 milliards d’euros d’économies pour l’année 2014, la dépense publique en volume a bel et bien continué d’augmenter plus vite en 2014 qu’en 2013.

En effet, vous avez massivement substitué à la dépense budgétaire des crédits d’impôts qui ne sont pas comptabilisés comme tels en comptabilité budgétaire mais qui, dans les faits, représentent une dépense de l’État et doivent bien entendu être financés. C’est d’ailleurs la position de l’INSEE dans le cadre du système européen de comptabilité nationale. C’est ainsi que la dépense publique totale en valeur, comme en 2013, a continué d’augmenter près de deux fois plus vite que le produit intérieur brut en 2014.

Ainsi, à en croire le Gouvernement, l’ensemble des dépenses publiques – État, Sécurité sociale, collectivités territoriales – a augmenté de 0,9 % en 2014, soit moitié moins que la croissance des dépenses en 2013, qui était de 1,6 %. Le Gouvernement se félicite d’avoir réduit presque de moitié la progression des dépenses, mais ce chiffre n’est pas exact, car si l’on inclut les crédits d’impôt, la progression s’établit en réalité à 1,6 % en 2014, contre une croissance du PIB de 0,8 % en valeur, soit un différentiel de 0,8 %. Donc, la dépense publique, au sens de la comptabilité nationale, augmente bien deux fois plus vite que la croissance en valeur du PIB.

Et pour 2013, les chiffres étaient les suivants : 1,8 % de progression des dépenses, crédits d’impôts compris ou non, puisque ces derniers étaient à peu près stables, contre 1,1 % de croissance en valeur du PIB. La croissance en volume, en 2013, était donc bien de 0,7 %, contre 0,8 % en 2014 ? Il n’y a donc aucun freinage, monsieur le secrétaire d’État, il y a même une très légère augmentation en volume.