Intervention de Guillaume Larrivé

Sur le fond, le président Carrez a parfaitement raison de soutenir cet amendement n° 147 . L'article 63 de la loi de finances propose à tort d'augmenter le produit de la redevance d'archéologie préventive, en supprimant l'exonération dont les constructions individuelles réalisées par les particuliers bénéficient depuis la création de cette redevance.

Cette mesure fera en réalité peser un nouveau prélèvement fiscal – comme si c'était nécessaire ! Sans doute considérez-vous qu'il n'y en pas assez, car vous prélevez seulement, si je puis dire, 20 milliards d'euros de plus sur nos compatriotes l'année prochaine !

Rien ne justifie cette mesure. Les constructions individuelles, du fait de la modestie des surfaces aménagées, ne représentent qu'un risque marginal, pour ne pas dire inexistant, quant à la détection et à la préservation du patrimoine archéologique enfoui. Il est donc parfaitement logique de les maintenir hors du champ de la redevance d'archéologie préventive, comme c'était le cas depuis l'origine.

Chaque député, y compris de la majorité, devra en effet expliquer dans sa circonscription, à des personnes qui veulent construire un pavillon dans un village, qu'il faut les soumettre à cette redevance au cas où on trouverait une nef mérovingienne sous la terre, ce qui est relativement rare lorsqu'on construit un pavillon dans un champ.