Intervention de Gilles Carrez

Notre discussion mérite mieux que le simple constat qu'il faut un rapport. Il y a un mois et demi, nous avons eu ici même une discussion de fond ; des questions se posent, madame la ministre, qui sont absolument majeures.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement nous dise exactement où il en est. Notre rapporteur général se tourne volontiers vers le passé ; je souhaiterais pour ma part qu'on se tourne vers l'avenir.

De quoi s'agit-il ? Aujourd'hui, dans l'article que nous examinons, le Crédit immobilier de France est mis en extinction, en contrepartie de la garantie de l'État. Mise en extinction, cela veut dire que 2 500 personnes seront licenciées et devront trouver un nouvel emploi.

Monsieur Alauzet, puisque vous connaissez bien le sujet, je vous rappelle que nous n'avons eu aucune information depuis un mois et demi sur l'éventualité que ces 2 500 personnes retrouvent, par telle ou telle procédure à l'initiative du Gouvernement, un emploi dans le secteur bancaire notamment. Aucune information ! 2 500 emplois, cela représente pourtant 4 ou 5 fois plus que Florange : il faut quand même avoir les chiffres en tête !

Ensuite, se pose la question de l'accession très sociale. Le Crédit immobilier de France a pour caractéristique de faire des prêts à des ménages qui ont un apport personnel faible. Pourtant, on observe que sur ces prêts, le taux de sinistralité a été relativement réduit au cours de ces dernières années. On voit donc bien qu'il est indispensable de conserver ce segment d'accession très sociale à la propriété. Comment imaginer un instant que l'engagement du Président de la République de réaliser 500 000 logements par an puisse être tenu si l'accession sociale s'effondre, faute de filière de financement capable de répondre aux besoins ? On sait par ailleurs que, pour toutes sortes de raisons, le Crédit foncier, qui est l'autre partenaire important, est en train de réduire un peu son activité.

Un mois et demi après, il n'y a toujours pas de réponse aux questions majeures qui se posent. Il ne s'agit pas de se tourner vers le passé, ni de se contenter d'un simple rapport, qui serait remis dans trois mois. J'aimerais que la majorité soit un peu plus active, un peu plus responsable. Nos débats sont quand même regardés, et l'on ne peut pas traiter en quelques secondes de l'avenir d'un établissement, de celui de plusieurs milliers de salariés, de celui de l'accession très sociale à la propriété.