Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Par principe, je maintiendrai cet amendement.

Vous me permettrez d’illustrer mon propos par un exemple précis, celui des véhicules hors d’usage, les VHU. Comme vous le savez, une épave de voiture contient environ cinq mille produits, qu’il s’agisse des pneus, des plastiques ou encore du métal. Or la Guadeloupe a pris l’excellente initiative, comme M. Lurel pourra le confirmer, de transformer les pneus en confettis pour les exporter en France. Madame la ministre, comment la Martinique pourra-t-elle envoyer ses pneus en Guadeloupe ? En Guyane, où je me suis rendu dans le cadre d’une mission que m’a confiée Mme Ségolène Royal, j’ai vu des montagnes de pneus. Et pour cause : il n’y a dans ce territoire aucune filière structurée dans ce domaine ! La Guyane ne bénéficierait d’aucune aide pour envoyer ses pneus en Guadeloupe.

Juridiquement il n’y a pas de problème : c’est nationalement qu’il y a un problème. Je ne demande pas une mesure d’application immédiate ; je demande un rapport sur la possibilité d’étendre ce dispositif.

Je sais, monsieur le président de la commission, que vous n’aimez guère les rapports ; vous les détestez même. Permettez-moi néanmoins de vous informer que l’Assemblée vient, en votre absence, de voter la publication de deux nouveaux rapports !

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