Intervention de Victorin Lurel

Je voudrais que mes collègues et Mme la ministre comprennent qu’il ne s’agit pas de faire un procès au Gouvernement pour inertie ou absence de défense. J’aurais pu – mais je ne l’ai pas fait, préférant laisser le soin au Gouvernement de nous éclairer – déposer un amendement précisant que depuis le rapport de l’IGF, nous savons que les produits finis et semi-finis font, comme le brut, l’objet d’un surcoût, ce qui ne figure pas dans la loi NRE. Je ne l’ai pas fait car je savais qu’un tel amendement allait gêner le Gouvernement, mais je demande un rapport pour que vous-même, madame la ministre, en tiriez les conclusions.

Le président de la commission des lois évoque la souveraineté du Parlement. Je suis parlementaire et je le comprends, mais je vous parle, moi, de la souveraineté des consommateurs qui ne savent pas comment sont formés les prix. Je suis confronté à des mouvements de grève et je vois des gens pleurer misère, alors que certaines stations-service et les compagnies pétrolières prospèrent.

La loi a encore une béance. Nous voulons simplement qu’un rapport nous soit remis par le Gouvernement car il contiendra des éléments qu’Ericka Bareigts n’obtiendra jamais. Un premier pas a été fait par l’IGF. Demain peut-être déposerons-nous un amendement plus complet mais nous avons opté pour un compromis en demandant un rapport afin, chers collègues, que vous soyez totalement éclairés sur les pratiques, les failles de la loi et sur ce qui se fait de mieux.

Nous ne retirons donc pas cet amendement, que nous demandons à nos collègues de voter.