Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 66, amendements 24 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Le rapporteur général a dit l'essentiel. Il faut tout de même avoir conscience que, depuis de nombreuses années, on savait que le modèle de financement du CIF n'était pas tenable. On ne pouvait pas financer uniquement par le marché l'accession sociale à la propriété. Plusieurs solutions d'adossement avaient été envisagées, mais l'ancien PDG, monsieur Sadoun, a tout fait pour qu'elles échouent. Et à ma connaissance, le gouvernement précédent n'a rien fait. Le nouveau gouvernement a ainsi trouvé une situation catastrophique, où il était déjà trop tard pour trouver un adossement. Il a dû effectivement faire les efforts qu'a rappelés le rapporteur général pour préserver les emplois. Ceux-ci sont complètement justifiés, parce que nous ne sommes pas devant un modèle économique qui n'aurait plus de sens. C'est simplement le modèle de financement qui est inadéquat. L'entreprise aurait pu être parfaitement viable s'il y avait eu un adossement à une grande banque.

Je trouve donc que les efforts qu'a faits le Gouvernement sont méritoires. Nous avons été nombreux, dans la majorité, comme d'ailleurs dans l'opposition, à nous mobiliser afin qu'une solution soit trouvée pour le CIF, qui a tout à fait un sens du point de vue de l'accession sociale à la propriété. Ce n'est pas un métier qui est mis en cause, mais seulement un certain modèle de financement. Mais la responsabilité, quand même, c'est celle du précédent PDG, mais aussi du précédent gouvernement, qui n'a jamais agi comme il aurait dû le faire face aux difficultés que chacun connaissait.

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